Article Contrats Publics – la négociation dans les procédures adaptées

La négociation dans les procédures adaptées : une liberté absolue ?


Dans les marchés publics à procédure adaptée (MAPA), la négociation semble offrir une grande flexibilité aux acheteurs. Pourtant, elle reste strictement encadrée par les principes de transparence et d’égalité de traitement.


Comment concilier cette liberté avec les obligations de la commande publique ? Quels sont les risques et les opportunités pour les acheteurs ?


Dans le dernier numéro de Contrats Publics (Editions le Moniteur), Emmanuel Perois, Avocat Associé et Anne-Andréa Vilerio, Avocate au Cabinet Parme Avocats analysent les évolutions juridiques et jurisprudentielles qui façonnent cette pratique et apportent un éclairage sur :

  • – Les opportunités offertes par la négociation
    – Les limites imposées aux acheteurs
    – Les bonnes pratiques à adopter pour éviter les écueils juridiques

Une analyse accompagnée de recommandations pratiques pour sécuriser la négociation en MAPA.
L’article est à retrouver ici.