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Déchets

Parme Avocats a développé une connaissance fine des problématiques locales de gestion des déchets. Elle lui permet d’assurer une action concrète ainsi qu’un degré de sécurité juridique optimum basée sur les nombreux retours d’expérience du Cabinet.


Le Cabinet intervient dans l’organisation et la mise en œuvre des compétences de collecte et de traitement des déchets, l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux différents projets, la passation et l’exécution des contrats relatifs à la collecte ou au tri/traitement et la valorisation des déchets, la contribution aux documents de planification (SRADDET ou encore la tarification à l’usager, TEOM, redevances…).

Types d'intervention

Distinctions

Le cabinet a reçu la distinction :

par Le Point et Statista pour 2022.

2022

LEGAL 500 a reconnu nos expertises en nous distinguant TIERS 2 dans le classement « Administrative and public law ».

2024