Article Le Moniteur : Et si le droit pouvait contribuer à résorber les fuites ?

Nouvel article Le Moniteur :
«  Et si le droit pouvait contribuer à résorber les fuites ?  »

En France, les fuites d’eau représentent un défi majeur, souvent abordé sous un angle technique ou environnemental. Mais qu’en est-il des dimensions juridiques, pourtant essentielles et encore trop négligées ?

Xavier Matharan, Avocat Associé et Fondateur du Cabinet Parme Avocats signe pour le Moniteur un nouvel article et propose d’explorer 2 pistes concrètes pour mobiliser les outils juridiques existants :

1️⃣ Une meilleure utilisation des marchés publics complexes : associer travaux et exploitation pour intégrer des objectifs tels que la réduction du taux de fuite.


2️⃣ La valorisation des contrats de gestion déléguée : aligner les incitations économiques des opérateurs sur les efforts de remédiation des pertes d’eau.


Il est temps de sortir les cadres juridiques de l’ombre et de leur donner toute leur place dans les politiques publiques.

Dans un contexte de raréfaction des ressources (en eau et en finances publiques), le droit peut être un puissant levier pour relever ces défis !

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