Dommages apparents et responsabilité du maître d’œuvre – Vidéo Parm’Analyse

Malfaçons, imperfections, non-façons…la notion de désordre recouvre de nombreuses situations, dans le cadre de la construction d’un ouvrage.

A cet égard, la phase de réception est déterminante dans les relations entre les constructeurs et le maître d’ouvrage, particulièrement en présence de dommages apparents, selon que ces derniers auront fait l’objet, ou non, de réserves.

Dans notre nouvelle vidéo Parm’Analyse, Lucie Delille, avocate au Cabinet, éclaire ce sujet, exemples concrets et recommandations à l’appui :

• Quels sont les effets de la réception ?
• Qu’est-ce qu’un désordre apparent et quels sont les critères permettant d’en déterminer le caractère apparent ?
• Quelles sont les voies d’action pour le maître d’ouvrage ?