Dossier SEMOP par Parme Avocats - Parme Avocats

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16 décembre 2024

#Publication

Dossier SEMOP par Parme Avocats

La SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) est un outil juridique permettant aux collectivités locales de partager la gouvernance des services publics avec des partenaires privés.

Energie, gestion de l’eau, assainissement, valorisation des déchets, cantines scolaires, médico-social… les principaux domaines de l’action publique sont concernés par cet outil innovant qui fête ses 10 ans.

L’occasion pour Parme Avocats de dresser un état des lieux complet dans le dernier numéro de Contrats Publics (n° 259 – décembre 2024).

Le Cabinet, qui a accompagné la création de nombreuses SEMOP en France, signe ce dossier référence sur le sujet :

👉 Bilan, statut et perspectives sont abordés ainsi que les questions essentielles que posent les SEMOP : l’élu administrateur, risques et enjeux pour la collectivité actionnaire, internalisation ou externalisation de leurs missions, SEMOP à caractère spécial, dimension politique.

Le dossier et l’éditorial du Sénateur Hervé Marseille, auteur de l’une des propositions de loi à l’origine de la création des SEMOP, sont à retrouver ic i .

Les contributeurs du Cabinet sont : Xavier Matharan, Karine Hennette Jaouen, Serge Pugeault, Mathieu Noël, Nawël Seghiri, T homas Soulès, Agathe Roussel, Bérangère Dufresn e, Servane Bardi.

À propos

Xavier Matharan

Avocat - Associé Fondateur

Ancien magistrat et haut fonctionnaire (membre des cabinets des ministres de l’environnement et de l’aménagement des territoires), ancien élu local (premier adjoint au maire d’Evry), Xavier a fondé le cabinet Parme Avocats il y a 25 ans.

Karine Hennette-Jaouen

Avocat - Associé Gérant

Karine dispose d’une expérience reconnue en matière de droit public économique et contrats publics, en particulier dans le secteur des infrastructures de transports et des nouvelles mobilités.

Serge Pugeault

Avocat - Associé

Serge Pugeault bénéficie d’une triple expérience d’universitaire (professeur agrégé de droit public des universités), d’élu local et d’avocat spécialiste de droit public.

Mathieu Noël

Avocat - Associé

Mathieu intervient en droit public des affaires aux côtés des maîtres d’ouvrages pour la structuration, la réalisation et le pilotage juridique de leurs projets supports des services publics.

Thomas Soulès

Avocat

Thomas intervient principalement en droit de la commande publique, en conseil comme en contentieux, pour le compte de personnes publiques et d’opérateurs privés confrontés à des problématiques de passation et d’exécution contractuelle.

Nawël Seghiri

Avocat

Nawël conseille et assiste les personnes publiques ainsi que les opérateurs privés dans le domaine du droit public des affaires.

Bérangère Dufresne

Avocat of Counsel

Spécialisée dans les secteurs économiques régulés et les contrats complexes, Garance assiste acteurs publics et privés sur tous les aspects légaux, réglementaires et contractuels de leurs activités.

Servane Bardi

Avocat of Counsel

Servane Bardi intervient principalement en droit public général et en droit des contrats publics.