Impartialité des personnes publiques : une décision clé du Conseil d’État.

Dans notre nouvelle vidéo Parm’Analyse, Xavier Matharan, Avocat Associé et fondateur du Cabinet Parme Avocats décrypte une décision récente du Conseil d’État et ses implications sur le principe d’impartialité.

Cette affaire pose une question essentielle : jusqu’où va l’obligation d’impartialité des personnes publiques ?

Les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes : annulation d’une procédure, voire du contrat conclu. Mais le juge administratif semble désormais adopter une approche plus nuancée, tenant compte de la liberté d’expression des élus.

📌 Quels sont les critères retenus par le Conseil d’État ?
📌 Comment concilier impartialité et libre parole des décideurs publics ?

Décryptage et analyse dans notre interview :