Interview achatpublic.info – candidat sans certification mais attribution validée

Un candidat sans certification peut-il décrocher un marché public ? Oui… sous conditions !


L’absence d’une certification requise aurait pu être fatale à ce candidat. Pourtant, le marché public lui est bien attribué, et le juge du référé précontractuel ne l’annule pas.

❓Comment est-ce possible ?
❓Pourquoi cette attribution a-t-elle été maintenue ?
❓Quels éléments ont pesé dans la balance ?
❓Un candidat sans certification peut-il vraiment l’emporter face à ses concurrents certifiés ?

Emmanuel Perois, Avocat Associé au Cabinet Parme Avocats répond aux questions de Mathieu Laugier pour achatpublic.info sur cette situation qui interpelle.


Découvrez ici ses commentaires sur l’ordonnance du Tribunal Administratif de Versailles, qui rappelle que l’absence de certification ne signifie pas nécessairement l’exclusion… à condition de convaincre !