Le développement des énergies renouvelables – Vidéo Parm’Analyse

🌍 ENERGIES RENOUVELABLES : UN ENJEU STRATEGIQUE POUR LE CABINET PARME AVOCATS
Le développement des énergies renouvelables (EnR) est aujourd’hui une priorité incontournable, renforcée par des impératifs environnementaux et géopolitiques.

Mais les enjeux juridiques autour des EnR sont de plus en plus complexes.
Parme Avocats est au cœur de cette transition. Le Cabinet est engagé dans l’accompagnement juridique des acteurs publics et investisseurs pour sécuriser et structurer leurs projets de production d’énergies vertes.

LE ROLE DU CABINET
Mathieu Noël, avocat associé au Cabinet présente dans notre nouvelle vidéo Parm’Analyse les outils que le Cabinet mobilise, au cœur des mutations législatives et règlementaires actuelles :

✅ Création de Sociétés d’Économie Mixte (SEM) ou SAS pour associer capitaux publics et privés

✅ Mise en place de contrats de long terme (PPA/ Power Purchase Agreements) pour des projets d’autoconsommation individuelle et collective

✅ Avenants de verdissement et réseaux de chaleur pour l’ajout d’actifs de production d’EnR dans les contrats existants

Des outils qu’il s’agit de mobiliser dans le cadre des exigences du Code de la commande publique et du Code de l’énergie.

L’ENJEU
Favoriser une production d’énergie décarbonée, locale, et durable, tout en garantissant une conformité juridique irréprochable. Et renforcer ainsi notre rôle d’acteur de la transition énergétique.