Publication Contrats Publics : le mémoire en réclamation et le recours gracieux

🚨Il faut repenser la gestion des litiges dans les marchés publics.

Dans un contexte où le contentieux de l’exécution des marchés publics ne cesse de croître, il est temps de revoir notre approche.

Face à la complexité croissante des règles et à la tendance des entreprises à porter systématiquement leurs différends devant le juge, le recours aux procédures alternatives devient plus pertinent que jamais.

💡 le mémoire en réclamation et le recours gracieux : deux outils à mieux utiliser

Dans le dernier numéro de Contrats Publics (Actualités Moniteurs Juris), Xavier Matharan, avocat – associé fondateur du Cabinet Parme Avocats, consacre un article à deux procédures clés à concilier pour résoudre les litiges : le mémoire en réclamation et le recours gracieux.

Bien que distinctes, elles offrent de nombreux avantages :

✅ solutionner les litiges de manière pragmatique

✅ éviter les écueils d’une procédure judiciaire longue et coûteuse

✅ permettre aux entreprises de solliciter une révision des décisions de l’administration, tout en renforçant le dialogue entre les parties.

Il est essentiel pour les praticiens de s’approprier ces mécanismes complémentaires afin d’accélérer et de pacifier les relations contractuelles dans le cadre des marchés publics.

Cette approche conjointe pourrait bien être la clé pour fluidifier l’exécution des contrats, minimiser les coûts liés aux litiges et favoriser une meilleure coopération entre les entreprises et les personnes publiques.

Les avantages du mémoire en réclamation et du recours gracieux sont à découvrir dans l’article, disponible ici.