Publication Techni.Cités – clauses de propriété intellectuelle et smart cities

Smart Cities & marchés publics : qui détient les droits de propriété intellectuelle des outils ?


Les technologies développées pour rendre nos villes plus intelligentes posent une question de fond : à qui appartiennent les innovations développées ?


Applications, plateformes de gestion, capteurs… Les collectivités investissent dans des outils puissants nécessitant des clauses de propriété intellectuelle adaptées.


– Que dit la réglementation ?
– Comment s’opère la répartition des droits ?
– Quelles sont les bonnes pratiques ?


Emilie Coquel, Avocate associée et Elise Simon, Avocate collaboratrice du Cabinet Parme Avocats tentent de répondre à ces questions pour Techni.Cités.


👉 Leur article, publié dans le dernier numéro de Techni.Cités (n° 383 – mai 2025) est à découvrir ici.