Publication Zepros Territorial – La conférence sur le financement des mobilités

SERM : une ambition à la hauteur des métropoles, un financement encore à inventer ?

La loi du 27 décembre 2023 sur les services express régionaux métropolitains (SERM) promet une transformation profonde de la mobilité du quotidien dans les grandes agglomérations. Mais derrière l’ambition, une question centrale reste entière : comment financer durablement un modèle aussi exigeant ?

Entre estimations qui varient du simple au triple, modèles inspirés de la Société des Grands Projets, débat relancé autour du versement mobilité ou d’une fiscalité locale dédiée, la conférence nationale du financement, sans cesse repoussée, est plus que jamais attendue.

Dans un contexte de tension budgétaire inédite, de changements gouvernementaux successifs et de nouveaux enjeux stratégiques, l’exercice s’annonce délicat mais crucial.

👉 Karine Hennette-Jaouen et Serge Pugeault, Avocats Associés du Cabinet, décryptent pour Zepros Territorial les enjeux juridiques, politiques et financiers qui entourent cette réforme majeure, et les pistes pour faire émerger un modèle soutenable.

Leur article « Conférence sur le financement des mobilités reportée en mai 2025 : les enjeux et attentes » est à découvrir ici.

L’intégralité du n°45 – avril/mai 2025 de Zepros Territorial est à découvrir ici.