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Secteurs

Transports – Mobilités

Parme Avocats accompagne les autorités organisatrices dans la réalisation de leurs infrastructures de mobilités ou dans l’exploitation de ces infrastructures.

Le cabinet dispose ainsi des meilleures références en matières de projets d’équipements de transports urbains (tramway, métro, BHSN), transports non urbains (services réguliers, services scolaires, TAD), transports ferroviaires (ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, réouverture de lignes ferroviaires), de sites portuaires et aéroportuaires, de transport par câbles urbains ou en montagne ou encore de mobilités douces (développement et installation des IRVE, autopartage, covoiturage, free floating).

Pour accompagner ses clients, le cabinet mobilise ses compétences en matière de contrats publics (passation/exécution), financement de projets (marchés de partenariat, concessions), droit de l’urbanisme/droit de l’environnement (obtention des autorisations administratives), droit de la domanialité publique, droit des transports, droit de l’intercommunalité (création d’autorités organisatrices dédiées, transfert de compétence) et droit des données publiques.

Types d'intervention

Distinctions

Parme Avocats est distingué :

  • Excellent – Promotion & Construction – Contentieux de la construction (dont assurances)
2023
Le cabinet a reçu la distinction :

par Le Point et Statista pour 2022.

2022

LEGAL 500 a reconnu nos expertises en nous distinguant TIERS 2 dans le classement « Administrative and public law ».

2024